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des Nations ..... Octroyer l'exercice du droit a l'autodetermination et a l'inde- ...... L.
cU. ---. - - --. Decision du 13 decembre 1975 [resolution 383. (197511, par. I et 2.guide de legislation cooperative_retour HH - International Labour ...droit d'auteur en vertu du protocole n° 2, annexe à la Convention universelle
pour la ... Publications du BIT (Droits et licences), Bureau international du Travail,
CH-1211 ... Guide de législation coopérative, deuxième édition, revue et corrigée
...... 1996. ---, Créer un environnement favorable au développement coopératif en
.FIDH : L'antiterrorisme à l'épreuve des droits de l'HommeDans le premier article qui figure à la suite de cette introduction, ... auprès des
organes conventionnels de l'ONU et de l'Examen périodique universel. ...
collègues de Sexual Rights Initiative et publié l'an dernier dans Homophobie d'
État (10e ...... www.upr-info.org/en/review/Libya/Session-09---November-2010/
Civil-society- ...Respect du droit humanitaire international et des droits ... - Europa EUseulement le DHI, mais aussi le droit international relatif aux droits de l'homme. L'
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