Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes selon leur pertinence et leur portée et selon l'ordre de priorité indiqué ci-dessous.
Commande contractuelle conformément à la description du service Conditions particulières pour les clients de Examenscorriges Online (le cas échéant).
(Clients aux États-Unis uniquement), https://www.Examenscorriges.com/ Conditions générales d'attribution de domaine Politiques système des fournisseurs et services de centres de données Déclaration de protection des données Annulation Politique Conditions générales 1.
Général - Champ d'application 1.
1 Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales entre le client et Examenscorriges Online (ci-après également dénommé « nous »).
Les présentes conditions générales font partie intégrante de tous les contrats avec nos clients.
Les présentes conditions générales s'appliquent également aux prestations et offres futures, même si elles ne sont pas expressément approuvées à nouveau par le client.
1.2.
Les conditions générales de nos clients ou de tiers ne s'appliquent pas et ne font pas partie du contrat, même si nous ne contestons pas spécifiquement leur validité dans chaque cas individuel.
1.3 La Société se réserve expressément le droit de modifier les termes et conditions, les politiques du système et les prix avec préavis au Client via l'adresse e-mail fournie par le Client dans le compte Client ou ses coordonnées.
1.4.
Les conditions et politiques énumérées dans le préambule s’appliqueront dans l’ordre de priorité indiqué ci-dessus.
1.5.
Nos employés et les tiers engagés par eux ne sont pas autorisés à conclure des contrats oraux ni à fournir des garanties verbales aux clients.
1.6.
Si un domaine est soumis au présent accord, les conditions générales correspondantes, disponibles sur https://www.Examenscorriges.com/, s'appliquent également.
2.
Conclusion, durée et résiliation du contrat
2.1.
Le contrat est conclu lorsque le Client passe une commande et que la Société accepte la commande conformément à l'article 2.
4 des présentes Conditions Générales.
2.2.
Nos offres ne sont ni garanties ni contraignantes.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques et autres dans des limites raisonnables.
2.3.
Le Client doit déclarer que les données qu'il a fournies dans son Compte Client sont exactes et complètes et doit informer la Société par écrit de toute modification à cet égard dans un délai maximum de 14 jours.
Le Client est tenu de fournir, sur demande, la preuve de l'exactitude des données.
2.4.
En passant une commande et en acceptant les présentes conditions générales, le client conclut un contrat contraignant.
La Société a le droit d'approuver ou de refuser le contrat relatif à la commande du Client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de la commande.
Notre confirmation de réception de votre commande ne nous oblige pas à accepter votre commande et le contrat qui y est contenu.
2.5.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée sauf convention contraire.
2.6.
Le contrat pourra être résilié par chacune des parties sans indication de motif et moyennant un préavis de 30 jours avant la fin du mois.
Différents délais de préavis peuvent s'appliquer au Client en fonction de la description du Service en question.
La résiliation peut être effectuée sous forme de texte par lettre, fax, email ou via votre compte client sur notre interface client sécurisée.
