Aménagements d'examens et concours : Guide et procédures
Présentation du document de l'Académie d'Aix-Marseille
Ce document officiel émanant de la Division des Examens et Concours de l'Académie d'Aix-Marseille détaille l'ensemble des dispositions réglementaires, des procédures et des mesures d'aménagement applicables aux examens et concours pour les candidats en situation de handicap ou atteints de maladies graves. Publié dans le bulletin académique, il s'adresse principalement aux chefs d'établissement, aux équipes pédagogiques, aux médecins ainsi qu'aux candidats et à leurs représentants légaux.
Le texte met en lumière la nécessité de garantir l'égalité des chances entre tous les candidats en instaurant des conditions de passation adaptées. Il fait référence aux textes réglementaires en vigueur, incluant le Code de l'éducation et les notes de service récentes concernant les épreuves du DNB, du certificat de formation générale, du baccalauréat général, technologique et professionnel, ainsi que du BTS.
Les différentes procédures de demande d'aménagement
Le document distingue deux grands types de démarches administratives pour solliciter des aménagements : la procédure dite « simplifiée » et la procédure « complète ». La mise en place de ces parcours vise à simplifier les démarches des familles tout en assurant la cohérence avec les mesures déjà déployées au cours de la scolarité de l'élève.
La procédure simplifiée concerne les candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat bénéficiant d'un Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP) au titre d'un trouble du neuro-développement, d'un Plan d'Accueil Individualisé (PAI) ou d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), sous réserve qu'un avis médical ait été rendu par un médecin scolaire désigné par la CDAPH. Lorsque les demandes s'inscrivent dans la stricte continuité des aménagements scolaires, cette voie permet un traitement direct.
À l'inverse, la procédure complète s'adresse aux candidats ne disposant pas de plan d'accompagnement formalisé, à ceux qui demandent des aménagements non prévus dans leur plan initial, aux candidats libres, ou encore à ceux scolarisés au CNED ou dans des établissements privés hors contrat. Cette modalité requiert la transmission d'éléments médicaux et pédagogiques approfondis qui seront soumis à l'évaluation d'une commission médicale.
Mesures et aménagements possibles pour les épreuves
Le mémento annexé au document répertorie de manière méthodique les différentes adaptations accordées selon les besoins spécifiques des candidats. Les mesures sont classées en plusieurs grandes catégories :
- Organisation du temps : majoration du temps de composition (dans la limite d'un tiers temps ou plus dans des situations exceptionnelles), temps compensatoire pour se déplacer ou aller aux toilettes, pauses pour soins, ou encore étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions.
- Accès aux locaux et installation matérielle : adaptation du mobilier, proximité des sanitaires, conditions d'éclairage spécifiques ou isolement dans une salle dédiée selon la pathologie.
- Aides techniques : utilisation de matériels spécifiques numériques ou personnels (ordinateurs, logiciels de reconnaissance vocale ou de synthèse, calculatrices adaptées), transcription de sujets en braille, agrandissement des documents en format A3 ou utilisation de polices de caractères spécifiques comme Arial 16 ou 20.
- Aides humaines : intervention d'un secrétaire pour transcrire les réponses sous la dictée sans correction orthographique, d'un assistant pour la reformulation des consignes complexes, ou d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).
- Adaptations ou dispenses d'épreuves : aménagements particuliers pour les épreuves pratiques expérimentales, remplacement de certains exercices graphiques ou cartographiques, ou adaptations spécifiques pour les épreuves de langues vivantes et le grand oral.
Calendrier et modalités pratiques
Le document insiste sur l'impératif de respecter les dates limites de dépôt des dossiers, fixées avant la date de clôture des inscriptions à l'examen concerné. Les demandes s'effectuent par le biais du téléservice dédié sur la plateforme académique AMEX, qui permet aux candidats et à leurs représentants de suivre l'avancement de leur dossier et de consulter les décisions émises par l'autorité académique.
Des annexes pratiques complètent le dossier, fournissant aux candidats des formulaires types pour formuler des demandes spécifiques telles que l'étalement du passage des épreuves ou la conservation de notes pour les candidats redoublants.
Questions fréquentes
Quels sont les candidats concernés par ces dispositifs d'aménagement ?
Sont concernés les candidats en situation de handicap répondant à la définition légale (altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions), ainsi que les élèves présentant une limitation temporaire d'activité couvrant l'année scolaire ou atteints de maladies graves.
Quelle est la différence entre la procédure simplifiée et la procédure complète ?
La procédure simplifiée s'applique aux élèves scolarisés disposant déjà d'un PAI, PAP ou PPS dont les demandes correspondent exactement aux mesures mises en place durant leur scolarité et validées par un médecin scolaire. La procédure complète s'adresse aux candidats libres, aux élèves sans plan formalisé, ou à ceux demandant des aménagements supplémentaires nécessitant un examen médical approfondi.
Est-il nécessaire de renouveler sa demande d'aménagement en cas de redoublement ?
Dans la grande majorité des cas, les aménagements d'examens sont accordés jusqu'à l'obtention du diplôme. Il est donc inutile de déposer une nouvelle demande en cas de redoublement, les mesures étant reconduites automatiquement par les services du rectorat pour les examens concernés.
Comment se déroule la transmission des pièces médicales ?
Pour les dossiers relevant de la procédure complète, les pièces médicales sous pli cacheté doivent être envoyées par courrier postal à l'adresse indiquée sur le récapitulatif de la demande édité depuis la plateforme AMEX, en raison du respect du secret médical.
Télécharger Aménagements d'examens et concours : Guide et procédures pdf
