1962 - Sénat
Belgique au sujet de l'aide à accorder aux rapatriés des deux pays en ... après
examen individuel des demandes déposées par nos compa- triotes ; b) certificat
...... sion' des- affaires économiques 'et du plan `[19 décembre' 1982]. -(p. 1384,
1385). 'Diseussion - des articles : Art:' 3 sur SOIF -amen- dement n° 1 (p. T387). -.Télécharger 1962 - Sénat pdf
