examen

1re séance du vendredi 31 octobre 2008 - Assemblée nationale

1 nov. 2008 ... l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 716, portant article ..... la loi de finances ? afin de corriger en cours d'année les mésestimations ...... prenne également l'avis de l'OMEDIT, l'observatoire des ..... En PACA, par exemple, .... tions des schémas régionaux d'organisation sanitaire. Mme la ...



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