examen

9605 - Questions Assemblée Nationale

12 oct. 2016 ... émanant de son ministère en date du 22 septembre 2016, il a été précisé ..... engagé à 50 % sur le projet en 2011 et il faut désormais confirmer cet engagement. ...... pas sur le point d'être totalement corrigé en faveur de l'égalité entre les ...... Cette obligation de nouvel examen ne s'applique à aucune autre.



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