«Asituation exceptionnelle, mesures exceptionnelles »
30 janv. 2015 ... nuances et se montre souvent plus précis et plus ambitieux que le pro- jet de loi
Macron sur certains points, qui pourraient d'ailleurs donner lieu à des
amendements lors de l'examen en séance plénière à partir du 26 janvier. Sur le
périmètre d'exercice des différentes professions, l'avis de l'Autorité va bien ...Télécharger «Asituation exceptionnelle, mesures exceptionnelles » pdf
