examen

Aspects juridiques des logiciels libres /open source - Rapport de ...

permettant généralement de corriger, mettre à jour ou « upgrader » un logiciel ;. Périphérique ..... Dans une décision du 23 février 2004, la cour d'appel d'Anvers résuma, peu adroitement .... 30 « Bewust » dans le texte original. 31 Cass. fr.



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