B-15- HQT- Preuve et procédure
20 juin 2007 ... Hôpital Hôtel-Dieu de Lévis, Dr Jean-Claude Paquet, Dr Henri ... D'abord, l'article
294 C.p.c. qui dit que,sauf lorsqu'il est autrement ... au préalable d'abord, les
articles 397 à 398-2, l'examen médical, .... Pour remédier à cette lacune, les
défendeurs ont demandé au ..... . » ------:- --- aastiane-ranbiais cam ...Télécharger B-15- HQT- Preuve et procédure pdf
