circulaire du 16 avril 2007 - Collectivités locales
16 avr. 2007 ... La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
publiée ... fédérateurs fixés par les lois modifiées du 26 janvier 1984 portant ... de
la fonction publique territoriale (CSFPT) (art. 8, 9 et 10)?????? 8 .... 30. 3)
La conservation de leur régime indemnitaire par les TOS (art.Télécharger circulaire du 16 avril 2007 - Collectivités locales pdf
