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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 2° Législature - Assemblée ...

La parole est à M . Charvet, rapporteur spécial de la commis- sion des finances ... est affecté à l'action sociale de ce département ministériel, qui est d'ailleurs ... A cet effet, il 'était inscrit au ? chapitre 34-03 du budget de 1962 une ..... Lors de l' examen de la loi de finances pour 1963, le Parle- ...... des personnels des ateliers.



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