Consulter les conclusions sur la mise en compatibilité du PLU de ...
17 août 2018 ... sur l'enquête publique effectuée du 7 juin au 17 juillet 2018. ..... Pour ce faire,
Toulouse Métropole a concédé à la SEM OPPIDEA la mise en ?uvre du projet ...
précédée d'un examen conjoint de l'État, l'EPCI ou la commune, et des
personnes publiques associées. .... L'erreur a été corrigée immédiatement.Télécharger Consulter les conclusions sur la mise en compatibilité du PLU de ... pdf
