Convention collective 2012 - Syndicat des agentes et agents de ...
Il est entendu que tout salarié qui prend part ou incite d'autres salariés à de telles
grèves, à tout ralentissement de service, ou à toute autre action. - 3 -. Page 5.
Convention collective 2012 - 2017 Syndicat des Métallos, section locale 8922 et
A.P.A.S. 2.09. 2. | (). 3.01 concertée, qui aurait pour effet d'arrêter ou de réduire le
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