Département de la HAUTE-SAVOIE
La décision N° E 14 000347 / 38 du 30 Décembre 2014 de Monsieur DUFOUR,
vice-président ... 01.09-02 du 9 janvier 2015 donnant son accord pour le transfert
des responsabilités .... III ? Le règlement d'urbanisme revu et corrigé (décembre
2014) ? (35 pages) ... Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.Télécharger Département de la HAUTE-SAVOIE pdf
