Economie sociale et droit. Tome 1, Economie et droit du travail ...
Bruno Jeandidier (CR, CNRS, BETA) .... partir de l'examen de la littérature en
économie du droit portant sur les barèmes. ...... Justice, le taux de départage était
en moyenne de 20 % pour l'année 2011 ..... n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à
la justice prud'homale et au traitement ...... Le tableau 3.4 résume cette procédure
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