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« Fiscalité et Régionalisation : Cas de la Taxe sur les Services ...
permettront aux régions et aux
collectivités locales
d'accomplir leurs missions .... La
loi
régionale
n
° 47-96 peut être conçue comme un stade préliminaire de la ...
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8. Loi n° 30-89 relative à la fiscalité des Collectivités Locales et de ...
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