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IAJ 1-2014 Février - cgt territoriaux 72

1 janv. 2014 ... IAJ 1-2014 couv_couv février.qxd 16/01/2014 10:59 Page 1 .... médecin agréé ou de tout autre examen ...... Conditions d'assujettissement : --- montant mensuel cumulé du traitement indiciaire, de la NBI et de l'indemnité de résidence, net ...... corrigée de l'ancienneté, comme n'excédant pas manifestement.



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