IAJcouv mai 2009:couv février.qxd.qxd
iaj. Fonction publique territoriale x n°5mai2009. Dossier. Statut au quotidien ....
dispositions propres, aux agents territoriaux, le décret n°62-765 du .... 14 février
1992, req. n°87 210)1. ...... et examens professionnels de la fonction publique ;
...... --- à l'expiration des droits statutaires à congés de maladie ordinaire, de
longue.Télécharger IAJcouv mai 2009:couv février.qxd.qxd pdf
