Il .11 - Circulaires.gouv.fr
16 nov. 2018 ... Radiations après examen de la situation de l'électeur pour perte d'attache ... La
loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités ... le décret n° 2018-
350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique ..... la commune où
est né, est ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs.Télécharger Il .11 - Circulaires.gouv.fr pdf
