Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Code de la ...
Edition revue et corrigée le 16 janvier 2015. Imprimerie ... Loi n° 97-11 du 3
février 1997, portant promulgation du code ... Autres dispositions non
incorporées au code de la fiscalité locale.. 7 ... 8. - les articles 1, 2,6 et 9 du
décret du 15 janvier 1914 relatif à la .... CHAPITRE II : TAXE SUR LES
TERRAINS NON BATIS 30 à 34.Télécharger Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Code de la ... pdf
