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Initiation aux Telecoms : Cours et exercices d'autocontrole PDF ...

1) Distinguer l'obligation de moyen de l'obligation de résultat. Avec l'obligation de moyens le débiteur doit tout mettre en ?uvre pour atteindre l'objectif visé ; alors qu'avec l'obligation de résultat le débiteur doit atteindre l'objectif fixé. Exemples d' obligations de moyens : ? Les professions médicales qui s'engagent à tout ...



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