examen

Janvier 1988, vol. 3 no. 3 - AGEEFEP

8 juin 2011 ... recours plus large que la révision judiciaire, qui permet de corriger, si besoin est, le jugement ...... Fleury-Aubé-Martin, 2011 QCCQ 3239 (CanLII), EYB 2011- 189297. .... Cette démarche intellectuelle implique nécessairement un examen. ...... Whissell, 2010 QCCQ 10837 (CanLII), EYB 2010-183270.



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