journal officiel - Sénat
25 avr. 2014 ... où l'artefact est institué instrument par le sujet qui lui donne le statut de moyen
pour atteindre les buts de ...... circulaire ministérielle 0-232 du 21 mai 1970 (
BOEN n° 22 du 28 mai) précisera les objectifs » ...... Les inspecteurs d'académie,
directeurs départementaux de l'Éducation nationale, veilleront, dans ...Télécharger journal officiel - Sénat pdf
