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Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2013.

sur l'expertise, la qualité et la gratuité au sein du Dispositif. Académique de Validation ... avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d'activité requise ne peut être inférieure à trois ans?. Code de l'éducation : article L335-5. La VAE un droit individuel .... acquises : ? par l'examen traditionnel ( éventuellement.



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