MONITEUR
31 m ars 1929, le supplém ent exception nel de pension sera attribué aux petits-
enfants m ineurs Juequ'à la m ajorité du dernier d 'entre eux. AI. Nouelle dem
ande alors l'ex ten sio n de l'article prem ier à tous les petits fils des anciens com
bat la n ts m orts. IW. Chéron proteste contre une proposition d'ailleurs
inapplicable ...Télécharger MONITEUR pdf
