examen

Projet de Code Pénal - Vertic

27 nov. 2014 ... (Etude comparative entre le droit français et le droit malien du travail). Présentée et soutenue ..... français. Section 3 - Les autres juridictions pouvant intervenir en droit du travail---370. TITRE II : LES ...... SELLERS, Sébastien THOUVENOT, Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA, collection.



Télécharger Projet de Code Pénal - Vertic pdf