PROVINCE DE QUÉBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT ...
1 févr. 2016 ... Pierre Gilbert, et il est unanimement résolu : D'adopter le présent règlement, et il
est statué et décrété ce qui suit : Règlement 586-9-15 modifiant le règlement 586
-10 Tarification des activités et de certains biens et services municipaux. Article -
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