RAPPORT RABOUTE BON (version corrigée 24032014) - Sénat
Indications de correction. La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des ... 1- Qualifiez juridiquement les faits et les dommages subis (2 points) ... certaines professions règlementées (taxis, notaires?, etc.). Télécharger RAPPORT RABOUTE BON (version corrigée 24032014) - Sénat pdf
