Règles budgétaires pour l'année scolaire 2016-2017 - Ministère de l ...
21 juin 2016 ... Dépôt légal ? Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016 ..... Par
conséquent, la commission scolaire doit gérer les fonds publics mis à sa
disposition dans le but d'offrir aux élèves ..... l'élève est âgé de 18 ans le 30 juin
2016 (article 1, chapitre I-13.3) ou de 21 ans le 30 juin de cette même.Télécharger Règles budgétaires pour l'année scolaire 2016-2017 - Ministère de l ... pdf
