REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ... - Strasbourg.eu
3 oct. 1989 ... soutient l'amendement no 21 corrigé de M. François. Asensi (ouvre droit à .....
Approfondissement de l'examen du projet en deuxième lecture (p . 2824). ......
Article L . 52-4 du code électoral -(définition du candidat pré sumé);. - favorable à
...... d'Etat de thanatopracteur (no 879) [4 juillet 1989]. QUESTIONS.Télécharger REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ... - Strasbourg.eu pdf
