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RIDAI n° 1, mai 2014 - Institut de Droit des Affaires Internationales ...

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Doyen de .... Doctrine : Le gérant majoritaire de SARL : une notion protéiforme, par Laure NURIT- ... par Mme X... avait été ouverte le 29 mai 1961, .... 3e, 15 septembre 2010, pourvoi n° 09-68521, bull. ..... temps voulu contre la société ; la Cour de cassation.



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