Rubriques Composition du Conseil communal et attributions des ...
31 juil. 2012 ... encaissement :- de redevances marchées des mardis et jeudi. ...... Au moins 20
% des cas nécessitent des recherches complémentaires (Registre national,
bases de données sur Internet, ?) .... examen quand au fond et présentation au
Collège Echevinal des dégrèvements éventuels et ce dans les 15.Télécharger Rubriques Composition du Conseil communal et attributions des ... pdf
