examen

(ZAC) Empalot-Garonne - Préfecture de la Haute-Garonne

Enquête publique unique n°E15000257/31 travaux d'aménagement de la ZAC .... de l'expropriation et du code de l'urbanisme, Oppidéa a sollicité la ..... La mise en compatibilité du PLU nécessite la tenue d'une réunion d'examen conjoint ...... 3) Le maître d'ouvrage corrige une erreur matérielle sur cet aménagement ...



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