Compte rendu de la 142e réunion de la Commission de Coordination (1965)

Présentation du document

Ce document d'archives institutionnelles retranscrit les travaux et les délibérations de la 142e réunion de la Commission de Coordination du Conseil de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). La séance s'est déroulée le 11 mai 1965 à Luxembourg sous la présidence de M. J. C. Sore, représentant la France. Ce compte rendu officiel, approuvé ultérieurement lors de la 144e réunion le 25 juin 1965, documente les discussions entre les représentants des États membres et de la Haute Autorité concernant la politique énergétique, la sidérurgie, les règles de concurrence et diverses aides financières.

Organisation et sujets abordés

Le document s'ouvre sur l'approbation de l'ordre du jour et du compte rendu de la réunion précédente, avant d'aborder une série de dossiers techniques et économiques majeurs. Parmi les thèmes centraux figurent le rapport du comité ad hoc sur les informations et les contrôles, l'approvisionnement en charbon à coke pour l'industrie sidérurgique, ainsi que la mise en œuvre de la procédure de consultation prévue par le Protocole d'Accord sur les problèmes énergétiques d'avril 1964.

Recherches techniques et aides financières

Une part importante du document détaille l'examen de plusieurs projets de recherche dans le secteur charbonnier financés par les prélèvements de l'article 50 du Traité de Paris. Les délégations se sont prononcées sur l'octroi d'avis conformes pour des initiatives variées, telles que la mise au point de chaudières à charbon pulvérisé, l'étude du comportement des toits en taille d'exploitation minière, la télécommande et le télécontrôle du soutènement, ainsi que l'entraînement hydrostatique des rabots et engins de transport. Des dossiers de reconversion industrielle et de prêts au titre de l'article 56, concernant notamment des entreprises en Allemagne et en France, sont également examinés en détail.

Mesures tarifaires et politiques commerciales

Le compte rendu aborde en outre les mesures tarifaires semestrielles pour le deuxième semestre de 1965. Cela inclut la reconduction de réductions temporaires de droits de douane pour certaines fontes et rails usagés, ainsi que l'attribution de contingents d'importation à droits réduits ou suspendus pour des tôles magnétiques et du fil machine spécial destiné à l'industrie des pneumatiques et à la fabrication de ressorts.

Questions fréquentes

Quelle est la nature de ce document ?

Il s'agit du compte rendu officiel de la 142e réunion de la Commission de Coordination du Conseil de la CECA, rédigé en mai 1965 à Luxembourg.

Quels sont les principaux secteurs économiques concernés ?

Les discussions portent principalement sur l'industrie charbonnière, la sidérurgie, la politique énergétique communautaire et les questions douanières et tarifaires.

Quel rôle joue la Haute Autorité dans ces réunions ?

La Haute Autorité présente des notes d'information, sollicite des avis conformes pour des aides à la recherche ou des prêts de reconversion, et dialogue avec les représentants des gouvernements des États membres.

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