Corrigé BTS Géomètre-Topographe 2016 - Épreuve E.5 U5-2

Introduction à l'épreuve de travaux fonciers et d'expertise

L'examen du BTS Géomètre-Topographe représente une étape déterminante pour les étudiants se destinant aux carrières foncières. L'épreuve professionnelle à caractère juridique, identifiée sous l'unité U5-2, évalue la capacité des candidats à maîtriser les aspects réglementaires, cadastraux et topographiques liés à la propriété immobilière. Le document proposé correspond au corrigé officiel de la session 2016 pour les travaux fonciers et d'expertise.

Structure générale du sujet et barème

Le sujet corrigé s'articule autour de plusieurs parties distinctes, totalisant une durée conseillée de 180 minutes pour un barème global de 60 points ramené sur 20. La rigueur de la rédaction et la justification méthodique des réponses occupent une place centrale, les réponses non motivées ne comptant que pour la moitié de leur valeur. Le barème se divise entre la prise de connaissance du dossier, le cadastre, l'urbanisme et enfin le bornage.

Partie 1 : Cadastre et rattachement

La première partie aborde les questions liées au système de géoréférencement légal obligatoire depuis 2010, qui s'appuie sur le système RGF 93 et la projection Lambert CC45 pour les feuilles cadastrales. Les candidats doivent également analyser la signification des subdivisions fiscales, telles que la lettre « a » pour désigner les différentes utilisations du sol dans un but fiscal. Sont également traités les méthodes d'obtention des noms des voisins via le Serveur Professionnel des Données Cadastrales (SPDC) et l'examen critique des points de calage nécessaires au rattachement géodésique.

Partie 2 : Urbanisme et conformité des projets

Cette section se focalise sur l'analyse réglementaire d'un projet de division et d'aménagement sur une parcelle communale. Les candidats étudient la conformité des accès par rapport au plan local d'urbanisme (PLU), notamment les contraintes de largeur minimale pour les voies privées ou communes. Le document détaille l'utilisation du certificat d'urbanisme opérationnel, l'instruction des permis d'aménager, ainsi que le calcul rigoureux de la surface de plancher, de l'emprise au sol et des obligations en matière de stationnement selon les dispositions en vigueur.

Partie 3 : Bornage et procès-verbal de délimitation

La dernière partie aborde l'obligation légale du bornage dans le cadre d'un lotissement à usage d'habitation conformément au code de l'urbanisme. Le corrigé présente de manière exhaustive le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites rédigé par un géomètre-expert. Il intègre l'analyse des signes de possession, des murettes mitoyennes ou privatives, des murs de soutènement et des servitudes de passage. Enfin, il rappelle l'obligation de saisir les coordonnées des bornes dans le Référentiel Foncier Unifié (RFU).

Utilisation pédagogique du corrigé

Ce document constitue un support de révision particulièrement formateur pour s'entraîner aux cas pratiques professionnels. En confrontant leurs propres réponses aux solutions rédigées par les concepteurs de l'épreuve, les étudiants peuvent identifier les exigences de rigueur juridique attendues lors de l'examen final et parfaire leur maîtrise de la rédaction des procès-verbaux de bornage.

Questions fréquentes

Quel est le système de géoréférencement exigé pour les travaux de bornage ?

Depuis 2010, les géomètres-experts ont l'obligation de rattacher leurs travaux de bornage au système légal national RGF 93.

Pourquoi le bornage est-il obligatoire pour certains projets de division ?

Selon le code de l'urbanisme, le bornage des lots issus d'un lotissement est obligatoire lorsque le terrain est destiné à recevoir un immeuble à usage d'habitation ou mixte, sous peine de nullité de l'acte.

Quel type de certificat d'urbanisme faut-il demander pour une opération de lotissement ?

Il convient de solliciter un certificat d'urbanisme opérationnel, qui indique si l'opération projetée est réalisable et précise l'état des équipements publics existants.

Testez vos connaissances

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