projet de rapport d'observations provisoires - Cour des comptes
1 janv. 2004 ... Pyrénées au titre des exercices 1998 et suivants, l'examen de la ...... L'application
du plafonnement à la valeur ajoutée, liée à la hausse du niveau du .... renoncé à
la modulation (Corse et Poitou-Charentes), les autres (sauf ...... La Région a fait
le choix d'adhérer au comité national d'action sociale (CNAS).Télécharger projet de rapport d'observations provisoires - Cour des comptes pdf
