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Sujet 1 : Les modes de preuves en droit commercial en cas de litige. Sujet 2 : « Les obstacles à l'exercice de la profession commerciale ». Sujet 3 : Qu'est-ce 
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D'autres seront qualifiés d'actes de commerce car. « faits pour l'exercice du commerce » ; l'intention guidera la qualification juridique pour trans- former