Ce rapport publié en février 2024 se penche sur la problématique de l'enregistrement des naissances et de l'éducation au Sénégal, en mettant en lumière le dispositif de détection et d'enregistrement des élèves sans acte de naissance. Initiée par l'UNICEF Sénégal en collaboration avec Child Identity Protection (CHIP) et les ministères concernés, cette étude analyse une solution à moyen terme pour garantir l'identité juridique des enfants en âge scolaire.
L'accès à un acte de naissance constitue un droit fondamental indispensable pour prouver son âge et accéder à d'autres droits essentiels comme l'éducation et la santé. Malgré les engagements internationaux et nationaux, le Sénégal fait face à un taux de non-enregistrement chez les jeunes enfants. Le rapport détaille les causes de ce phénomène, telles que l'éloignement des centres d'état civil, les difficultés liées aux certificats d'accouchement ou encore les contraintes pesant sur certaines populations. Pour répondre à ces défis, le pays déploie des stratégies novatrices s'appuyant notamment sur le système éducatif.
Le document explore en profondeur le dispositif mis en place en 2020 par le Ministère de l'Éducation nationale, en coordination avec le Ministère des Collectivités territoriales et le Ministère de la Justice. Ce mécanisme utilise l'environnement scolaire, du préscolaire au cours moyen, pour identifier les élèves dépourvus d'acte de naissance via la plateforme numérique SIMEN. Le processus repose sur une approche en plusieurs étapes, allant de la sensibilisation et de la détection précoce jusqu'à la régularisation judiciaire par le biais d'audiences foraines et la transcription dans les registres.
L'étude s'articule autour d'une méthodologie rigoureuse menée dans huit régions du Sénégal, impliquant de nombreux acteurs institutionnels, éducatifs et judiciaires à travers des entretiens et des focus groupes. Le rapport découpe le processus en étapes clés, enrichies de bonnes pratiques observées sur le terrain, de pistes pour surmonter les obstacles techniques et administratifs, ainsi que de critères de base destinés à inspirer d'autres pays confrontés à des problématiques similaires.
Le dispositif vise à détecter et à régulariser la situation des élèves du préscolaire et de l'enseignement élémentaire qui ne possèdent pas d'acte de naissance, afin de leur garantir une identité juridique et de faciliter leur parcours scolaire.
Le Ministère de l'Éducation nationale, le Ministère des Collectivités Territoriales, de l'Aménagement et du Développement des Territoires, ainsi que le Ministère de la Justice travaillent conjointement sur ce projet.
La plateforme SIMEN permet de recenser les élèves, de suivre en temps réel leur situation d'état civil et de faciliter la gestion des données entre les établissements scolaires et les services administratifs.
