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DCG session 2014 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif
Rappeler la législation fiscale en matière d'amortissement minimum. L'article 39 B du CGI exige qu'à la clôture de l'exercice le cumul des amortissements ...
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les apports croisés du droit fiscal et de la QPC - Conseil constitutionnel