Examens corriges
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CAT - Statewatch |
Istanbul. [Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d'Istanbul), 1999].
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Guide sur la législation contre la torture
Original: français. Page 2. CAT/C/SR.1176. 2. GE.13-48079. La séance est ouverte à 10 heures. Examen constitue pas un traitement inhumain ou 
Final-CATImplementation_French-19-5-2006.pdf - Redress.org
Rev. 1, Protocole d'Istanbul : Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements, cruels, inhumains ou dégradants, disponible sur 
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la ... - ohchr
e). De soumettre systématiquement les détenus à un examen médical lorsque cela est nécessaire, conformément au Protocole d'Istanbul ; f). De faire en sorte