Ce document officiel constitue une demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale, encadrée par l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement. Il concerne le projet de requalification des espaces publics de la Cité de la Victoire, située sur la commune d'Houdain dans le département du Pas-de-Calais. Porté par la Société Publique Locale (SPL) de l'Artois sous la direction de Valentine Boudry, ce projet s'inscrit dans le cadre du programme d'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
L'opération de requalification urbaine cible 14 voies de transit et de desserte réparties sur une emprise d'environ 4 hectares, englobant également la boucle de trois rues sur une surface de 1,5 hectare. Le projet prévoit notamment la création de 199 places de stationnement public et la matérialisation d'une voie de bouclage de 180 mètres. Les travaux, prévus pour s'échelonner entre le second semestre 2025 et 2031, visent à révaloriser l'image du quartier, à désenclaver la Cité de la Victoire par rapport au tissu urbain et au centre-ville, et à sécuriser le cadre de vie des habitants.
Parmi les actions menées figurent l'amélioration de l'assainissement des eaux pluviales, l'effacement partiel des réseaux aériens, le renforcement de l'aménagement paysager, l'affirmation de l'EuroVélo 5, ainsi que la réduction de l'imperméabilisation des sols. Le projet fait l'objet d'un dossier Loi sur l'eau déclaratif et s'intègre dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, classant le site en zone UB (urbanisation) et Ns (zone naturelle relative au repos de restructuration de la fosse 7).
Le dossier intègre plusieurs annexes techniques approfondies réalisées par des bureaux d'études spécialisés, telles qu'une étude écologique sur la faune, la flore et les habitats menée par Urbycom en juin 2024, ainsi qu'une étude de définition et de délimitation de zones humides. Bien que le secteur se trouve à proximité de plusieurs ZNIEFF de type I, comme le terril de Haillicourt et Ruitz ou le coteau et la forêt domaniale d'Olhain, les inventaires confirment l'absence de zones humides sur la zone d'implantation potentielle (ZIP) et démontrent un intérêt botanique globalement évalué de très faible à modéré.
Concernant la faune, l'étude recense plusieurs espèces d'avifaune nicheuse et souligne l'importance des alignements de tilleuls et des habitations non rénovées pour le gîtage potentiel des chiroptères, en particulier la Pipistrelle commune. Des mesures d'évitement et de réduction sont prévues pour encadrer la phase de chantier, notamment en adaptant le calendrier des travaux pour préserver la période de nidification de l'avifaune et en protégeant les alignements arborés.
Le chantier sera séquencé en quatre phases principales afin de maintenir la circulation et d'assurer une cohérence avec les interventions programmées par le bailleur social Maisons & Cités. La première phase se concentrera sur la réalisation de la requalification de la rue du Maréchal Joffre, de l'avenue du Maréchal Foch et de la Place de la Somme, tandis que les phases ultérieures traiteront les autres axes du quartier. L'ensemble de la démarche témoigne d'une volonté de concilier la modernisation des espaces publics et la préservation de la trame végétale et patrimoniale de cette cité minière inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Le projet vise à requalifier les espaces publics et les voies de circulation de la Cité de la Victoire à Houdain dans le cadre du programme d'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier, afin d'améliorer le cadre de vie, de sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes, et de moderniser les infrastructures.
Le projet est notamment soumis à un dossier Loi sur l'eau au titre de la rubrique 2.1.5.0 et nécessite la présente demande d'examen au cas par cas auprès de l'autorité environnementale pour déterminer la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale complète.
Le dossier s'appuie sur plusieurs annexes techniques, incluant une étude écologique complète sur la faune, la flore et les habitats réalisée par le bureau Urbycom, une analyse des zones humides, ainsi qu'une étude historique et documentaire sur la vulnérabilité des sols.
