Note d'information : Organisation des sessions de validation des titres
Introduction à l'organisation des sessions de validation
Ce document officiel publié par la DIRECCTE Île-de-France (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) en juillet 2013 constitue une note d'information technique et réglementaire. Elle s'adresse spécifiquement aux centres agréés de la région pour les guider pas à pas dans la mise en œuvre, le déroulement et le suivi des sessions de validation menant aux titres professionnels du ministère chargé de l'emploi.
Le cadre réglementaire du titre professionnel
La première partie du document pose les bases du positionnement des différents acteurs impliqués. Le centre agréé endosse la responsabilité d'organiser la session de validation en lien étroit avec l'unité territoriale (UT) de la DIRECCTE, qui agit en qualité d'autorité certificateur garante de la conformité réglementaire. Le jury demeure quant à lui souverain dans l'évaluation des compétences du candidat au regard du référentiel de certification.
Les sources documentaires indispensables sont également recensées. On y retrouve la notice technique de l'AFPA, les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du titre professionnel, ainsi que les textes spécifiques régissant chaque spécialité, tels que le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences (REAC) et le référentiel de certification (RC).
Déroulement des sessions de validation
Le guide détaille les grands principes garants de l'équité et de la régularité des examens : l'égalité de traitement des candidats, la neutralité stricte des intervenants, la stricte confidentialité des épreuves et des délibérations, ainsi que la prévention des fraudes. Une check-list chronologique permet au centre de suivre chaque étape, de la préinscription des candidats et de la constitution des dossiers jusqu'à la transmission des procès-verbaux d'examen à la DIRECCTE.
Le document insiste sur l'importance du respect des délais de convocation, de la vérification de l'identité des candidats, de la bonne tenue des épreuves techniques et pratiques, et de la rigueur requise lors de la rédaction des documents administratifs post-session.
Annexes et contacts pratiques
Le guide se conclut par des annexes pratiques regroupant les références réglementaires essentielles, un tableau des contacts utiles selon la nature des démarches et des situations rencontrées, ainsi qu'un spécimen de la demande d'ouverture de session.
Questions fréquentes
Quel est le rôle de la DIRECCTE lors d'une session de validation ?
La DIRECCTE agit en qualité d'autorité certificateur. Elle s'assure de la conformité des conditions et des modalités de déroulement du processus de validation à la réglementation en vigueur, valide les procès-verbaux d'examen et peut prononcer l'annulation en cas d'irrégularité.
Quels documents encadrent l'évaluation des compétences d'un candidat ?
L'évaluation repose principalement sur le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences (REAC) et sur le référentiel de certification (RC), qui décrivent l'emploi visé et les modalités d'évaluation des compétences.
Quel est le délai à respecter pour convoquer un candidat à une session de validation ?
De manière générale, la convocation doit être adressée au candidat au plus tard un mois avant le début de la session de validation par courrier simple ou récépissé, sauf dispositions particulières pour certaines certifications.
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