Examens corriges
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decret n° 05-164/ p-rm - Ministere de la fonction publique
Article 16 : Dans l'exercice de ses missions d'appui technique à l'administration et à la gestion des personnels de la fonction publique, le conseil supérieur 
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
n'a pu être statué sur son cas, il a droit au remboursement des 11 septembre 1992, portant statut général de la Fonction publique.
TOME II : STATUTS PARTICULIERS
Lorsque le recrutement du fonctionnaire s'opère dans les conditions prévues à l'article 4, deuxième alinéa ci-dessus, les examens médicaux doivent être subis 
PLAQUETTE STATUT GENERAL.cdr - ILO
| Doit inclure :
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Termes manquants :
DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE
statut général de la Fonction Publique et les textes réglementaires applicables aux fonctionnaires et agents de l'Etat. Notre étude qui porte principalement 
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