Guide Assurance Qualité - Études de Génie Civil (1997)
Introduction au management de la qualité en génie civil
Ce document technique, publié en décembre 1997 sous la direction conjointe du SETRA et de la SNCF, propose une approche structurée pour intégrer la démarche d'assurance qualité au sein des bureaux d'études et lors de la réalisation des prestations d'ouvrages d'art. Fruit d'un travail mené par deux groupes de travail spécialisés en études de conception et d'exécution, le guide s'adresse aux maîtres d'œuvre, aux entrepreneurs et aux prestataires cherchant à maîtriser leurs processus méthodologiques.
Structure générale et référentiel normatif
Le document s'appuie sur les principes fondamentaux de la normalisation internationale, notamment les normes de la famille ISO 9000 à 9004 et la norme ISO 8402. Il distingue clairement deux niveaux de systèmes qualité au sein d'une structure : le système permanent propre au fonctionnement global du bureau d'études et le système de prestation, souvent matérialisé par un Plan d'Assurance Qualité (PAQ) adapté à une opération spécifique.
La distinction entre la maîtrise de la qualité, qui relève du savoir-faire technique et de l'obtention de la conformité, et l'assurance de la qualité, qui consiste à apporter la preuve objective de cette maîtrise, constitue l'un des fils conducteurs de l'ouvrage.
Assurance qualité en bureau d'études
Le guide détaille les étapes nécessaires à la mise en place d'un système qualité permanent, depuis la phase préparatoire (diagnostic, auto-évaluation, formation) jusqu'à la phase de fonctionnement et d'amélioration continue. Il insiste sur la rédaction de documents structurés : manuel qualité, procédures organisationnelles, procédures opérationnelles et fiches d'instruction. L'importance des audits internes et des revues de direction y est également soulignée pour garantir l'efficacité du dispositif.
Prestation d'études et relations contractuelles
L'ouvrage aborde ensuite le rôle des différents acteurs lors de la réalisation d'une prestation. En phase de conception, il met en avant les responsabilités du maître d'œuvre dans la définition de la demande, la sélection des prestataires et la validation des options techniques. En phase d'exécution, il détaille la mise en place du contrôle extérieur, la gestion des interfaces entre les différents intervenants et l'utilisation du visa pour autoriser l'exécution des travaux.
Suivi, bilan et outils d'évaluation
La dernière partie du guide est consacrée au suivi et au bilan des études. Elle analyse le rôle des audits qualité internes et externes ainsi que l'importance du retour d'expérience. Un modèle de fiche d'évaluation de la prestation d'un bureau d'études est proposé en annexe pour permettre aux donneurs d'ordre de noter objectivement les critères liés à l'offre, à l'organisation, au personnel et à l'exécution.
Questions fréquentes
Quel est l'objectif principal de ce guide de 1997 ?
Le guide vise à sensibiliser les bureaux d'études et les acteurs du génie civil aux principes de l'assurance qualité, en comblant le retard pris par les études par rapport à l'exécution des travaux.
Quelles sont les institutions à l'origine de ce document ?
Ce document a été élaboré par des groupes de travail pilotés par la SNCF et le SETRA, avec la contribution de nombreux professionnels du secteur du BTP et du Mouvement Français pour la Qualité.
Quelle est la différence entre un système permanent et un système de prestation ?
Le système permanent concerne l'organisation globale du bureau d'études, tandis que le système de prestation est spécifique à une opération donnée, formalisé notamment par un Plan d'Assurance Qualité (PAQ).
Comment s'articule le contrôle dans les études de génie civil ?
Le contrôle s'organise autour du contrôle intérieur réalisé par l'exécutant (auto-contrôle et contrôle hiérarchique) et du contrôle extérieur exercé par le maître d'œuvre ou un bureau contrôleur.
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