Instruction du 27 07 2018 - de l'établissement des listes électorales ...
En application de l'article L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), le mandat des membres des chambres d'agriculture est de 6 ...Télécharger Instruction du 27 07 2018 - de l'établissement des listes électorales ... pdf