La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec
Au rôle d'évaluation foncière, le terrain est notamment décrit par sa superficie. ... Boisbriand (Ville de) c. Gaz Métropolitain inc. C.A.. 500-09-000937 ...Télécharger La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec pdf