Les débats de la Chambre des communes - Hansard No. 229 - 44-1
Alex Ruff (Bruce?Grey?Owen Sound, PCC) demande à présenter le projet de loi C?358, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (tarification ...Télécharger Les débats de la Chambre des communes - Hansard No. 229 - 44-1 pdf
