Les droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais : Thèse de doctorat

Présentation générale de la thèse

Ce document académique présente une thèse de doctorat en droit privé intitulée Les droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais. Soutenue le 23 février 2013 dans le cadre d'une cotutelle internationale entre l'Université de Toulouse 1 Capitole et l'Université de Douala, cette recherche examine l'effectivité de la protection juridique de l'enfance dans le contexte juridique et socioculturel du Cameroun.

L'auteur, Étienne Mbandji Mbéna, livre une étude approfondie qui interroge l'écart entre les engagements internationaux pris par l'État et la réalité de la situation socio-juridique des mineurs. Le travail s'articule autour de l'analyse des textes normatifs, de la jurisprudence locale et des pratiques coutumières.

Structure et axes principaux du document

La recherche est structurée de manière méthodique pour analyser l'insuffisante réalisation des droits de l'enfant avant d'envisager les pistes de renforcement nécessaires. L'introduction générale pose les bases conceptuelles en examinant l'émergence de la notion de droits fondamentaux et en définissant l'enfant selon les standards internationaux, notamment la Convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE) et la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant (CADBE).

La première partie de la thèse met en lumière l'insuffisante réalisation des droits fondamentaux de l'enfant. Elle démontre que l'affirmation de ces droits souffre d'une part de la pluralité et de l'incertitude des sources normatives, oscillant entre droit écrit d'inspiration coloniale et persistance des règles coutumières, et d'autre part de la faiblesse des structures d'encadrement, qu'il s'agisse de la cellule familiale ou de l'intervention étatique. Cette section aborde également la protection imparfaite en matière civile et insuffisante en matière pénale.

La seconde partie propose des solutions orientées vers le renforcement de ces droits. Elle suggère un renforcement normatif axé sur la révision des sources de consécration et la réorganisation des organes de mise en œuvre, ainsi qu'un renforcement structurel impliquant une réforme juridictionnelle profonde de la protection de l'enfance et une adaptation des structures d'accueil et d'encadrement des enfants en difficulté.

Thèmes juridiques et méthodologie

L'étude mobilise un large éventail de disciplines juridiques, principalement le droit civil, le droit pénal, la procédure pénale et le droit international public. Elle s'enrichit également d'apports sociologiques, psychologiques et anthropologiques pour saisir l'impact du pluralisme juridique camerounais et du poids des traditions sur le statut de l'mineur.

Parmi les sujets abordés en détail figurent l'autorité parentale, la filiation, les successions, le régime de l'incapacité, la justice des mineurs délinquants, ainsi que la question complexe de l'application directe des traités internationaux par le juge interne. L'auteur analyse également l'avant-projet de Code de protection de l'enfance comme outil potentiel d'unification législative.

Questions fréquentes

Quel est l'objectif principal de cette thèse ?

L'étude vise à analyser l'effectivité des droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais, en mettant en évidence les contradictions entre les textes internationaux ratifiés par l'État et les réalités normatives, coutumières et institutionnelles locales.

Quels sont les cadres juridiques internationaux de référence ?

La recherche se fonde principalement sur la Convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE) de 1989 et la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant (CADBE).

Quelles branches du droit sont mobilisées dans ce document ?

Le document mobilise principalement le droit privé, incluant le droit civil, le droit pénal, la procédure pénale, ainsi que des éléments de droit international public et d'anthropologie juridique.

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