Plan d'Action de Réinstallation de la route Grand-Bassam - Aboisso - Noé

Introduction au Plan d'Action de Réinstallation

Le document présenté correspond au rapport final du Plan d'Action de Réinstallation (PAR) dans le cadre du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan - Lagos (PFCTCAL). Ce projet d'envergure est mis en œuvre par l'État de Côte d'Ivoire avec le soutien de l'Association Internationale pour le Développement, qui fait partie du groupe de la Banque Mondiale. L'objectif principal est de fluidifier la circulation des personnes et des biens le long de cet axe routier stratégique reliant la Côte d'Ivoire au Ghana, tout en traitant les impacts sociaux liés aux emprises nécessaires pour les travaux d'aménagement.

Présentation générale du projet et des zones concernées

L'aménagement routier concerne principalement le tronçon reliant Grand-Bassam à la frontière du Ghana en passant par Aboisso et Noé, sur une longueur d'environ 130 kilomètres. Le projet englobe également la réhabilitation de la gare de fret de Vridi à Abidjan et de ses voies d'accès, ainsi que la création d'aires de stationnement sécurisées à Ayébo (Aboisso) et à Noé. Les travaux prévus, tels que le renforcement de la chaussée, l'élargissement de certaines sections et l'aménagement de ponts ou d'aires de repos, nécessitent la libération de l'emprise publique et impactent diverses activités économiques locales.

Recensement des personnes affectées et typologie des impacts

Les enquêtes socio-économiques et les opérations de recensement menées sur le terrain ont permis d'identifier précisément les populations touchées par le projet. Les personnes affectées se répartissent entre des ménages, des gérants d'activités commerciales, artisanales et de services, ainsi que des exploitants agricoles et des propriétaires terriens. Dans les zones urbaines traversées et autour de la gare de fret de Vridi, de nombreuses installations informelles ou précaires occupent l'emprise publique. Le rapport détaille les répercussions sur les sources de revenus, les habitations et les bâtis commerciaux, en distinguant les petites, moyennes et grandes activités économiques.

Cadre politique, institutionnel et réglementaire

L'élaboration de ce plan s'appuie à la fois sur la législation nationale ivoirienne en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, de purge des droits coutumiers et de protection de l'environnement, et sur les directives de la politique opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale relative à la réinstallation involontaire. En cas de divergence entre les textes, les dispositions les plus favorables aux personnes affectées sont retenues. Le dispositif institutionnel de mise en œuvre associe divers ministères, l'Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE), les autorités locales, ainsi qu'un comité de suivi et une cellule d'exécution dédiée (CE-PAR).

Mesures compensatoires et modalités d'indemnisation

Le plan définit des mesures de compensation adaptées à chaque catégorie de préjudice. Celles-ci comprennent des indemnités en numéraire pour la perte de bâtis, de cultures ou de revenus temporaires, des allocations pour frais de déménagement, ainsi que des compensations spécifiques pour les employés et les personnes vulnérables. Des solutions de recasement collectif sont également envisagées pour les commerçants, notamment à Noé et à Vridi, afin de leur permettre de poursuivre leurs activités dans de bonnes conditions. Une attention particulière est portée à la participation communautaire, à l'information préalable des populations et aux mécanismes de règlement des litiges par le biais de commissions administratives et locales.

Budget prévisionnel et calendrier d'exécution

Le coût global du Plan d'Action de Réinstallation est estimé à près de 1,79 milliard de francs CFA, incluant les montants d'indemnisation pour les différentes localités concernées (Vridi, Grand-Bassam, Aboisso, N'Zikro et Noé), les frais de fonctionnement de la cellule de maîtrise d'œuvre et une provision pour imprévus. Le calendrier de mise en œuvre est planifié sur une période de douze mois, articulant les étapes administratives, la signature des protocoles d'accord, le paiement des compensations, la libération des emprises et le suivi externe de l'évaluation.

Questions fréquentes

Quel est l'objectif principal du Plan d'Action de Réinstallation ?

Le PAR vise à libérer l'emprise du projet routier et de la gare de fret tout en garantissant que les personnes affectées soient indemnisées de manière juste et équitable, et que leurs conditions de vie ou leurs moyens d'existence soient restaurés ou améliorés.

Quelles sont les principales zones géographiques couvertes par le document ?

Le document couvre la gare de fret de Vridi à Abidjan, la route reliant Grand-Bassam à Noé en passant par Bonoua, N'Zikro et Aboisso, ainsi que les sites prévus pour les aires de stationnement à Ayébo et Noé.

Comment les indemnités sont-elles calculées pour les bâtis et les commerces ?

Les bâtis sont évalués selon les barèmes officiels en vigueur en Côte d'Ivoire basés sur le coût de remplacement à neuf, tandis que les pertes de revenus des gérants d'activités sont estimées en fonction de la taille de l'entreprise et de leur bénéfice net mensuel déclaré.

Quel rôle joue la Banque Mondiale dans ce projet ?

Le projet étant cofinancé par l'Association Internationale pour le Développement (groupe de la Banque Mondiale), le plan doit se conformer aux exigences de la politique opérationnelle 4.12 sur le déplacement involontaire de populations.

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