Rapport du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

Introduction au rapport sénatorial sur la pollution atmosphérique

Ce document est le tome I du rapport d'information enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2015, portant le numéro 610. Émis dans le cadre de la session extraordinaire de 2014-2015, il rend compte des travaux de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Placée sous la présidence de M. Jean-François Husson et la rapporteurat de Mme Leila Aïchi, cette commission dresse un état des lieux exhaustif des impacts sanitaires, environnementaux et économiques liés à la dégradation de la qualité de l'air en France.

Structure générale et thématiques abordées

Le document s'ouvre sur un sommaire détaillé qui permet de mesurer l'ampleur des sujets traités, divisés en grandes parties. La première partie pose les bases en retraçant l'historique de la prise de conscience de la pollution de l'air, depuis les réglementations anciennes jusqu'aux cadres supra-nationaux actuels (directives européennes et conventions internationales). Elle analyse ensuite en détail la pollution de l'air extérieur, les sources anthropiques (transports, industrie, agriculture, résidentiel) et le cas particulier de la pollution chimique due au diesel, ainsi que les enjeux liés à la pollution de l'air intérieur et aux pollutions aérobiologiques.

La deuxième partie se consacre spécifiquement à l'évaluation du coût économique et financier. Elle expose les méthodes employées par les économistes et les épidémiologistes pour estimer les impacts sanitaires (comme les évaluations d'impact sanitaire et le consentement à payer) et monétariser la mortalité ou la morbidité. Elle présente également un état des lieux chiffré des coûts supportés par le système de santé, les coûts socio-économiques et les coûts non sanitaires, tels que la baisse des rendements agricoles et la dégradation du bâti.

Enfin, la troisième partie formule des solutions concrètes articulées autour de l'équilibre entre normes et fiscalité, de l'encouragement à l'innovation, et de la nécessité d'accompagner les acteurs économiques et territoriaux dans la transition vers des activités non polluantes.

Principaux constats chiffrés et économiques

Le rapport met en lumière des données financières et sanitaires marquantes concernant la France. Il indique notamment que le coût annuel des dépenses liées à la pollution de l'air pour les régimes obligatoires de sécurité sociale s'élève à plus de 3 milliards d'euros par an. Le coût total de la pollution de l'air extérieur est estimé entre 68 et 97 milliards d'euros par an, tandis que la pollution de l'air intérieur représente une charge nette évaluée à 19 milliards d'euros. Les coûts non sanitaires, incluant les dommages aux cultures et aux bâtiments, sont évalués a minima à 4,3 milliards d'euros par an. En contrepartie, les analyses coûts-bénéfices démontrent que la mise en œuvre de politiques de réduction des émissions génère des bénéfices sanitaires nets importants pour la collectivité.

Liste des propositions de la commission d'enquête

Le document présente une liste exhaustive de cinquante propositions formulées par les sénateurs pour transformer la politique de qualité de l'air. Ces mesures couvrent des domaines variés : l'évaluation et l'adaptation de la loi LAURE, le renforcement du financement et des prérogatives des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), l'alignement progressif des valeurs d'exposition sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'alignement de la fiscalité de l'essence et du gazole, ou encore la création de normes spécifiques pour l'air intérieur dans les établissements recevant du public.

Utilisation du document pour l'étude et la recherche

Ce rapport constitue une source documentaire de premier plan pour les étudiants, chercheurs, journalistes et citoyens s'intéressant aux politiques publiques environnementales, à l'économie de la santé et au droit de l'environnement. Il permet de comprendre les arbitrages politiques entre contraintes industrielles, impératifs sanitaires et acceptabilité sociale, tout en offrant un panorama complet des méthodes d'évaluation des externalités négatives en économie écologique.

Questions fréquentes

Quel organisme a rédigé ce document ?

Ce rapport a été rédigé par une commission d'enquête du Sénat français au cours de la session extraordinaire de 2014-2015, sous la direction de M. Jean-François Husson (président) et Mme Leila Aïchi (rapporteure).

Quels sont les principaux secteurs émetteurs de polluants identifiés dans le rapport ?

Le rapport identifie quatre grands secteurs responsables de la pollution anthropique : les transports, le résidentiel-tertiaire (notamment le chauffage au bois), l'industrie et l'agriculture (source majeure d'ammoniac).

Comment le coût de la pollution est-il évalué sur le plan socio-économique ?

L'évaluation repose sur des méthodes combinant des études épidémiologiques (mesure des risques et de la morbidité) et des outils de monétarisation tels que le consentement à payer ou la valeur de la vie statistique (VVS).

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